Conditions générales de vente

1: Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir d’une part les relations contractuelles entre la société DÉCOGITÉ et l’acheteur, et d’autre part les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DÉCOGITÉ, https://www.decogite.re/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. DÉCOGITÉ se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2: Terminologie

Les services proposés par DÉCOGITÉ sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « produits », chaque personne souhaitant bénéficier des produits et ayant satisfait aux conditions générales prévues à l’article 4 sera ci-après dénommée un « client », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

3: Présentation des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique publiée dans le site https://www.decogite.re/. Les descriptions des produits proposés par DÉCOGITÉ sur son site sont les informations fournies par les fournisseurs à DÉCOGITÉ. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont donnés à titre indicatif et la société DÉCOGITÉ ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La société DÉCOGITÉ s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé. Tous les textes et images présentés sur le site de la société DÉCOGITÉ sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

4: Durée de validité des offres de vente

En cas de commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs disposent d’un délai de livraison indiqué sur la fiche produit, l’intégralité de la commande sera expédiée par défaut à l’issu de ce délai de livraison. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou téléphone, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Une substitution de produit pourra être proposée au client, souvent par téléphone ; en cas d’absence, un email sera alors envoyé. Il disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation ou l’envoi aux conditions particulières (livraison partielle ou avec un produit de substitution) de sa commande en contactant notre service client à l’adresse suivante contact@decogite.re. Passé ce délai de 48 heures ouvrées et si aucune demande n’est constatée de la part du client, la commande partielle quittera nos entrepôts. Si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 14 jours selon la loi en vigueur.

5: Prix des produits

La rubrique « Boutique Affiches » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises sur le territoire de la Réunion, hors frais de port. Les prix figurant dans la boutique sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable à la Réunion au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits. DÉCOGITÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

6: Commande

Le client commande sur le site https://www.decogite.re/ selon le processus suivant :
Le client choisi des articles sur la page « Boutique Affiches » du site, puis il clique sur l’icône « Ajouter au panier ».
Le client vérifie et modifie si besoin son panier, il peut signaler les coupons de réduction et les cartes cadeaux éventuellement en sa possession.
Il peut continuer ses achats, sinon il clique sur le bouton « Valider la commande ».
À l’étape facturation, le client renseigne l’adresse de facturation et vérifie ou modifie l’adresse de livraison.
Le client choisit ausi son mode de paiement après avoir validé les conditions générales de vente.
Le client rentre les informations demandées par le site sécurisé de SRTIPE.
Une fois le paiement accepté une page de confirmation s’affiche et un e-mail de confirmation est envoyé.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’achat des produits. En cliquant sur le bouton « Valider ma commande » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par DÉCOGITÉ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre DÉCOGITÉ et son client (nature, contenu et date de la commande). DÉCOGITÉ confirmera systématiquement la commande puis son expédition par email. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. DÉCOGITÉ se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi, ou s’il existait un différent avec le client à propos du paiement d’une commande antérieure. Quand les informations du compte du client sont incomplètes ou erronées, DÉCOGITÉ se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à correction des informations.

7: Conditions de paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa et Master Card. Les informations bancaires que le client communique à DÉCOGITÉ sont cryptées selon le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer), qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau, rendant leur interception impossible par un tiers. Le cadenas qui apparait dans le navigateur garantit que la transmission est cryptée. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Les paiements par carte sont toujours effectués en euros. La société DÉCOGITÉ n’a jamais accès aux données relatives à la carte bancaire du client. Les données du client ne sont jamais stockées chez notre prestataire technique. Seul le service de paiement STRIPE dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

8: Livraison

La société DÉCOGITÉ livre sur l’île de La Réunion. La livraison est assurée par envoi postal selon les conditions générales de vente de La Poste. Le client indique une adresse de livraison et reste seul responsable en cas d’erreur ou manquement des informations transmises. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de DÉCOGITÉ. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des proudits ayant fait l’objet de la commande. Ils ne dépassent en aucun cas le délai de 30 jours à partir de la confirmation de la commande, conformément à l’article L. 138-1 du Code de la consommation.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone de livraison.
Secteur sud 3,80€TTC pour les codes postaux 97410, 97413, 97414, 97418, 97421, 97427, 97429, 97430, 97432, 97442, 97450, 97480
Reste de l’Île 7,30€TTC pour les codes postaux 97400, 97411, 97412, 97416, 97417, 97419, 97420, 97422, 97423, 97424, 97425, 97426, 97428, 97431, 97433, 97434, 97435, 97436, 97437, 97438, 97439, 97440, 97441, 97460, 97470, 97490

L’expédition des colis a généralement lieu une semaine maximum après réception du règlement. Les commandes réceptionnées le vendredi seront traitées le lundi suivant. Aussitôt le colis posté, le client peut suivre son acheminement grâce au n° de suivi qui lui est communiqué sur le site de La Poste.
DÉCOGITÉ ne pourra être tenu responsable des aléas de livraisons de La Poste.

9: Vérification de la conformité de la commande et délai de réclamation

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité de sa commande lors de sa réception. Faute d’avoir émis des réserves ou des réclamations dans le délai de trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de sa mise en possession, la commande est présumée conforme. L’attention du client est spécialement attirée sur le fait que le délai et la teneur des réclamations conditionnent le succès des recours du vendeur contre le transporteur (C. consomm., art. L. 121-19-4). Il s’oblige donc à une parfaite vigilance et diligence. L’émission d’une réserve ou d’une réclamation nécessite l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant les références et la date de la commande à l’adresse du vendeur.

10: Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
Les produits retournés doivent impérativement être intacts et complets, dans leur emballages d’origines.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client renvoie ou restitue les biens au vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Il ne supporte que les coûts directs de renvoi des produits. Le client notifie également la rétractation du contrat par courriel ou courrier postal, accompagné des informations suivantes: nom du client, adresse du client, date de la commande, numéro de la commande, date de réception de la commande. DÉCOGITÉ rembourse le client des sommes versées (exceptés les frais de livraison retour), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. DÉCOGITÉ peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l’expiration des délais fixés aux deux premiers alinéas, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’au prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.

11: Garantie

DÉCOGITÉ est soumis aux garanties légales prévues aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

12: Données personnelles

Toutes les informations du client ne sont utilisées que dans le cadre sa relation commerciale avec la société DÉCOGITÉ. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Le client dispose d’un droit d’accès aux données, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci. Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à DÉCOGITÉ via le formulaire de contact dans la rubrique « Contact ». Enfin le client a également la possibilité de se désabonner des newsletters proposées par DÉCOGITÉ en cliquant sur le lien prévu. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

13: Force majeure

Les obligations de DÉCOGITÉ seront suspendues en cas d’évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, empêchant la correcte exécution de ses obligations. Dans ce cas, DÉCOGITÉ informera le client de la survenance de cet évènement. Lorsque la suspension se poursuivra pendant une durée supérieure à 30 jours, le client aura la possibilité de résilier la commande en cours et DÉCOGITÉ procèdera au remboursement.

14: Droit applicable et Tribunal compétent

Le droit applicable est le droit français. Les juridictions compétentes sont les juridictions réunionnaises.

15: Liens hypertextes et droits d’auteur

LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le site https://www.decogite.re/ est obligatoirement soumise à l’accord préalable de DÉCOGITÉ. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site https://www.decogite.re/ ne sauraient engager la responsabilité de DÉCOGITÉ.

DROITS D’AUTEUR

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site https://www.decogite.re/ est interdite et constitue sans autorisation de DÉCOGITÉ une contrefaçon. DÉCOGITÉ est une marque déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

16: Limitations de responsabilité

DÉCOGITÉ ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. Le client s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour. DÉCOGITÉ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces contact qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, la société DÉCOGITÉ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

17: Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service relations clients de la société DÉCOGITÉ.

Adresse: 30 rue du 20 Décembre 97410 Saint-Pierre Réunion
Tél: +262 (0)6 92 48 32 94
e-mail: contact@decogite.re